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Senegal - Cultivated plants - See more

Loi nº 94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants.
Date of text: 23 December 1994
Loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 02 February 1984
Loi n° 200626 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, signé à Rome le 3 novembre 2001.
Date of text: 07 August 2006
Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999.
Date of text: 09 December 2002
Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).
Date of text: 23 December 2009
Décret nº 97-616 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants.
Date of text: 17 June 1997
Arrêté ministériel nº 7026 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz.
Date of text: 30 June 2000
Décret nº 97-602 instituant un catalogue des espèces et variétés de plantes.
Date of text: 17 June 1997
Décret nº 97-603 portant création du Comité national consultatif des Semences et des Plants (CNCSP).
Date of text: 17 June 1997
Arrêté MDRH/MSPAS portant autorisation pour une durée de deux ans, de la vente des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées enregistrées au Sénégal avant le 25 février 1984.
Date of text: 07 September 1990
Décret nº 84-503 portant application de la loi nº 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 02 May 1984
Arrêté primatoral n°23019 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CNSPS).
Date of text: 21 December 2015
Arrêté ministériel n° 18811 en date du 21 septembre 2015 portant transformation des Centres d’Initiation Horticole (CIH) en Centres d’Initiation et de Perfectionnement dans les métiers de l’Agriculture (CIPA).
Date of text: 21 September 2015
Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les mouches de fruits.
Date of text: 20 April 2015
Arrêté ministériel n° 09721 du 12 juin 2014 portant Levée d’interdiction temporaire d’importation de tomate fraiche d’origine et de provenance de zones infestées par la chenille mineuse, TUTA ABSOLUTA.
Date of text: 12 June 2014
ARRETE MINISTERIEL n°1005 MA-DPV du 27 janvier 2011 portant interdiction de circulation de plants, de pépinières, et de greffons de manguiers de la région naturelle de la Casamance (Région de Kolda, Sédhiou et de Ziguinchor) vers les autres Régions du Pays.
Date of text: 27 January 2011
Arrêté ministériel n° 1006 MA-DPV du 27 janvier 2011 portant création de postes de contrôle phytosanitaire
Date of text: 27 January 2011
Décret n° 2010-15 portant libéralisation de l’exportation des arachides.
Date of text: 13 January 2010
Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS).
Date of text: 28 July 2009
Arrêté primatorial n° 9415 du 6 novembre 2008, portant interdiction d’importation, de production et d’utilisation des pesticides et produits chimiques visés par la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’s).
Date of text: 06 November 2008
Arrêté ministériel n° 3309 portant organisation de la Direction de la Protection des Végétaux.
Date of text: 15 March 2000
Arrêté ministériel nº 6309 M.A. portant création,organisation et fonctionnement du projet de promotion des petites et moyennes entreprises horticoles (P.P.M.E.H.).
Date of text: 07 September 1999
Décret nº 99-733 portant création et organisation du fonds de garantie des crédits pour les productions végétales et animales.
Date of text: 27 July 1999
Décret nº 99-259 relatif au contrôle de qualité des produits horticoles.
Date of text: 24 March 1999
Arrêté primatoral nº 144 portant création d'un Comité national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR).
Date of text: 08 January 1998
Arrêté ministériel nº 7268 M.A.-DH portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Développement des cultures horticoles dans le Département de Bakel (HORTIBAK 2e phase).
Date of text: 31 July 1997
Arrêté ministériel nº 2562 MA.-D.P.V. portant création, organisation, fonctionnement du projet: "Programme de Lutte contre les Termites" dans le cadre du plan national de protection des végétaux au Sénégal.
Date of text: 26 March 1996
Arrêté ministériel nº 596 M.A. portant création du Comité national sur les ressources phytogénétiques.
Date of text: 25 January 1996
Arrêté nº 005192/MDR portant organisation de la direction de la production et du contrôle des semences.
Date of text: 06 May 1986
Arrêté nº 005197/MDR portant organisation de la Direction de la protection des végétaux.
Date of text: 06 May 1986
Décret n°86-241 du 28 février 1986 portant libéralisation de certains produits à l'importation.
Date of text: 28 February 1986
Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB).
Date of text: 23 December 2009
Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachides.
Date of text: 01 January 1970
Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences de mil pennisetum et de sorgho.
Date of text: 01 January 1970
Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences de niébé (vigna unguiculata).
Date of text: 01 January 1970
Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences de riz.
Date of text: 01 January 1970